Aller au contenu principal Aller au pied de page
millemont2-fr.net15.eu
  • VIE MUNICIPALE
    • Elus et personnel de la commune
    • Compte-rendus des conseils
    • Arrêtés communaux
    • Projets et travaux de la commune
    • Urbanisme
    • Intercommunalité et syndicats
  • VIE PRATIQUE
    • Démarche en ligne
    • Bibliothèque
    • Transports
    • Commerce et artisans
    • Social & santé
  • LA COMMUNE
    • Patrimoine
    • Histoire
    • Millemont Hier
    • Millemont aujourd'hui
  • LOISIRS
    • Loisirs et sports
    • Tous l'Agenda
    • Associations
  • CONTACT
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Elus et personnel de la commune
    • Compte-rendus des conseils
    • Arrêtés communaux
    • Projets et travaux de la commune
    • Urbanisme
    • Intercommunalité et syndicats
  • VIE PRATIQUE
    • Démarche en ligne
    • Bibliothèque
    • Transports
    • Commerce et artisans
    • Social & santé
  • LA COMMUNE
    • Patrimoine
    • Histoire
    • Millemont Hier
    • Millemont aujourd'hui
  • LOISIRS
    • Loisirs et sports
    • Tous l'Agenda
    • Associations
  • CONTACT

Bienvenue à 

Millemont

Affichage des prix : règles à respecter
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Information et protection du consommateur
  4. Affichage des prix : règles à respecter

Affichage des prix : règles à respecter

Mis à jour le02/07/2024

Cerfa n°15787 - Demander l'avis de la DGCCRF sur les modalités d'information du consommateur sur les prix Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix

Les prix des produits et services sont librement fixés par les professionnels. Néanmoins, ces prix doivent faire l'objet d'un affichage lisible et compréhensible, et respecter certaines règles pour ne pas tromper le consommateur.

Voir aussi

  • Soldes : règles à respecter
  • Vente en liquidation : règles à respecter
  • Vente au déballage : règles à respecter

Pour en savoir plus

  • Information sur les prix de produits ou services spécifiques —Institut national de la consommation (INC)
  • Liste des produits préemballés comportant un prix de vente à l'unité de mesure —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous retrouver 

Commune de Millemont

2 place Maurice Richard
78940 Millemont

01 34 86 41 68

NOUS CONTACTER

Les horaires d'ouverture

Lundi 16h00 à 18h00
Jeudi 16h00 à 18h00
Vendredi 10h00 à 12h00

Des RDV spécifiques avec Madame le Maire, Annie JOSEPH, ou les Adjoints, Nathalie CHAUSSIS et Matthieu DENAMPS, peuvent aussi être demandés si nécessaires.


Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation