Aller au contenu principal Aller au pied de page
millemont2-fr.net15.eu
  • VIE MUNICIPALE
    • Elus et personnel de la commune
    • Compte-rendus des conseils
    • Arrêtés communaux
    • Projets et travaux de la commune
    • Urbanisme
    • Intercommunalité et syndicats
  • VIE PRATIQUE
    • Démarche en ligne
    • Bibliothèque
    • Transports
    • Commerce et artisans
    • Social & santé
  • LA COMMUNE
    • Patrimoine
    • Histoire
    • Millemont Hier
    • Millemont aujourd'hui
  • LOISIRS
    • Loisirs et sports
    • Tous l'Agenda
    • Associations
  • CONTACT
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Elus et personnel de la commune
    • Compte-rendus des conseils
    • Arrêtés communaux
    • Projets et travaux de la commune
    • Urbanisme
    • Intercommunalité et syndicats
  • VIE PRATIQUE
    • Démarche en ligne
    • Bibliothèque
    • Transports
    • Commerce et artisans
    • Social & santé
  • LA COMMUNE
    • Patrimoine
    • Histoire
    • Millemont Hier
    • Millemont aujourd'hui
  • LOISIRS
    • Loisirs et sports
    • Tous l'Agenda
    • Associations
  • CONTACT

Bienvenue à 

Millemont

Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément
  1. Professionnels
  2. Secteurs d'activité
  3. Transports
  4. Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément

Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément

Mis à jour le01/03/2025

Compte amelipro pour les professionnels de la santé Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne

Pour exercer un transport sanitaire privé par ambulance, le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir.

Voir aussi

  • Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
  • Accord préalable de l'Assurance maladie
  • Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3

Pour en savoir plus

  • Convention nationale des transporteurs sanitaires privés —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Équipements obligatoires pour les véhicules de transport sanitaire —Legifrance
  • Ambulances : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Modes de facturation des frais de transports sanitaires —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transports sanitaires : conditions de prise en charge —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transport urgent pré-hospitalier (TUPH - ancienne garde ambulancière) —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous retrouver 

Commune de Millemont

2 place Maurice Richard
78940 Millemont

01 34 86 41 68

NOUS CONTACTER

Les horaires d'ouverture

Lundi 16h00 à 18h00
Jeudi 16h00 à 18h00
Vendredi 10h00 à 12h00

Des RDV spécifiques avec Madame le Maire, Annie JOSEPH, ou les Adjoints, Nathalie CHAUSSIS et Matthieu DENAMPS, peuvent aussi être demandés si nécessaires.


Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation