Aller au contenu principal Aller au pied de page
millemont2-fr.net15.eu
  • VIE MUNICIPALE
    • Elus et personnel de la commune
    • Compte-rendus des conseils
    • Arrêtés communaux
    • Projets et travaux de la commune
    • Urbanisme
    • Intercommunalité et syndicats
  • VIE PRATIQUE
    • Démarche en ligne
    • Bibliothèque
    • Transports
    • Commerce et artisans
    • Social & santé
  • LA COMMUNE
    • Patrimoine
    • Histoire
    • Millemont Hier
    • Millemont aujourd'hui
  • LOISIRS
    • Loisirs et sports
    • Tous l'Agenda
    • Associations
  • CONTACT
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Elus et personnel de la commune
    • Compte-rendus des conseils
    • Arrêtés communaux
    • Projets et travaux de la commune
    • Urbanisme
    • Intercommunalité et syndicats
  • VIE PRATIQUE
    • Démarche en ligne
    • Bibliothèque
    • Transports
    • Commerce et artisans
    • Social & santé
  • LA COMMUNE
    • Patrimoine
    • Histoire
    • Millemont Hier
    • Millemont aujourd'hui
  • LOISIRS
    • Loisirs et sports
    • Tous l'Agenda
    • Associations
  • CONTACT

Bienvenue à 

Millemont

Règlement d'une succession
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Règlement d'une succession

Règlement d'une succession

Questions / Réponses

  • Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
  • Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
  • Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
  • En quoi consiste l'usufruit ?
  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Héritage : ordre et droits des héritiers

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France
  • Ciclade - Pour rechercher votre argent —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne —Notaires d'Europe

Nous retrouver 

Commune de Millemont

2 place Maurice Richard
78940 Millemont

01 34 86 41 68

NOUS CONTACTER

Les horaires d'ouverture

Lundi 16h00 à 18h00
Jeudi 16h00 à 18h00
Vendredi 10h00 à 12h00

Des RDV spécifiques avec Madame le Maire, Annie JOSEPH, ou les Adjoints, Nathalie CHAUSSIS et Matthieu DENAMPS, peuvent aussi être demandés si nécessaires.


Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation