Intercommunalité et syndicats
Un syndicat de communes ou un syndicat intercommunal est une entité juridique crée entre deux ou plusieurs communes pour mettre en commun la gestion d'un ou plusieurs équipements. Il est doté d'une structure propre gérée de façon indépendante, régie par les parties législatives et réglementaires du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ces syndicats permettent aux communes de créer et de gérer ensemble des activités ou des services publics. Les compétences de ces syndicats sont généralement liées à des activités en réseaux, comme la collecte et le traitement des ordures ménagères, la distribution d'énergie et d’eau, l’assainissement etc…
|
La Communauté de Communes a pour objet d’associer les différentes communes et collectivités territoriales au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace, tout en protégeant les espaces naturels et le patrimoine architectural et paysager de son territoire. Dans le respect de l’identité et de l’autonomie de chacune des communes membres de la Communauté, elle assure les compétences que les communes ont choisi de lui déléguer. Depuis le 1er janvier 2014, 31 communes composent Coeur d'Yvelines. |
|
