Aller au contenu principal Aller au pied de page
millemont2-fr.net15.eu
  • VIE MUNICIPALE
    • Elus et personnel de la commune
    • Compte-rendus des conseils
    • Arrêtés communaux
    • Projets et travaux de la commune
    • Urbanisme
    • Intercommunalité et syndicats
  • VIE PRATIQUE
    • Démarche en ligne
    • Bibliothèque
    • Transports
    • Commerce et artisans
    • Social & santé
  • LA COMMUNE
    • Patrimoine
    • Histoire
    • Millemont Hier
    • Millemont aujourd'hui
  • LOISIRS
    • Loisirs et sports
    • Tous l'Agenda
    • Associations
  • CONTACT
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Elus et personnel de la commune
    • Compte-rendus des conseils
    • Arrêtés communaux
    • Projets et travaux de la commune
    • Urbanisme
    • Intercommunalité et syndicats
  • VIE PRATIQUE
    • Démarche en ligne
    • Bibliothèque
    • Transports
    • Commerce et artisans
    • Social & santé
  • LA COMMUNE
    • Patrimoine
    • Histoire
    • Millemont Hier
    • Millemont aujourd'hui
  • LOISIRS
    • Loisirs et sports
    • Tous l'Agenda
    • Associations
  • CONTACT

Bienvenue à 

Millemont

Justice pénale des mineurs
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Justice pénale des mineurs

Justice pénale des mineurs

Procédure pénale concernant les mineurs

  • Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction
  • Retenue ou garde à vue d'un mineur
  • Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale

Juridictions pour mineur

  • Procédures pénales devant le juge des enfants
  • Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE)
  • Cour d'assises des mineurs

Mesures et peines prononcées contre un mineur

  • Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues

Questions / Réponses

  • Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ?
  • Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
  • Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?

Voir aussi

  • Mineur victime

Pour en savoir plus

  • Justice pénale des mineurs —Ministère chargé de la justice

Nous retrouver 

Commune de Millemont

2 place Maurice Richard
78940 Millemont

01 34 86 41 68

NOUS CONTACTER

Les horaires d'ouverture

Lundi 16h00 à 18h00
Jeudi 16h00 à 18h00
Vendredi 10h00 à 12h00

Des RDV spécifiques avec Madame le Maire, Annie JOSEPH, ou les Adjoints, Nathalie CHAUSSIS et Matthieu DENAMPS, peuvent aussi être demandés si nécessaires.


Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation