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Millemont

Acteurs du monde judiciaire
  1. Particuliers
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  3. Acteurs du monde judiciaire

Acteurs du monde judiciaire

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

Questions / Réponses

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?
  • Comment un avocat est-il rémunéré ?
  • Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ou de consulter l’acte ?
  • Comment régler un litige avec un notaire ?
  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
  • Un avocat peut-il exiger de l'argent si son client a obtenu l'aide juridictionnelle ?
  • Comment régler un litige avec un avocat ?
  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
  • Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ?

Voir aussi

  • Accès au droit et à la justice
  • Juridictions

Nous retrouver 

Commune de Millemont

2 place Maurice Richard
78940 Millemont

01 34 86 41 68

NOUS CONTACTER

Les horaires d'ouverture

Lundi 16h00 à 18h00
Jeudi 16h00 à 18h00
Vendredi 10h00 à 12h00

Des RDV spécifiques avec Madame le Maire, Annie JOSEPH, ou les Adjoints, Nathalie CHAUSSIS et Matthieu DENAMPS, peuvent aussi être demandés si nécessaires.


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