Aller au contenu principal Aller au pied de page
millemont2-fr.net15.eu
  • VIE MUNICIPALE
    • Elus et personnel de la commune
    • Compte-rendus des conseils
    • Arrêtés communaux
    • Projets et travaux de la commune
    • Urbanisme
    • Intercommunalité et syndicats
  • VIE PRATIQUE
    • Démarche en ligne
    • Bibliothèque
    • Transports
    • Commerce et artisans
    • Social & santé
  • LA COMMUNE
    • Patrimoine
    • Histoire
    • Millemont Hier
    • Millemont aujourd'hui
  • LOISIRS
    • Loisirs et sports
    • Tous l'Agenda
    • Associations
  • CONTACT
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Elus et personnel de la commune
    • Compte-rendus des conseils
    • Arrêtés communaux
    • Projets et travaux de la commune
    • Urbanisme
    • Intercommunalité et syndicats
  • VIE PRATIQUE
    • Démarche en ligne
    • Bibliothèque
    • Transports
    • Commerce et artisans
    • Social & santé
  • LA COMMUNE
    • Patrimoine
    • Histoire
    • Millemont Hier
    • Millemont aujourd'hui
  • LOISIRS
    • Loisirs et sports
    • Tous l'Agenda
    • Associations
  • CONTACT

Bienvenue à 

Millemont

Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)
  1. Professionnels
  2. Environnement
  3. Économie circulaire - Déchets
  4. Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Mis à jour le15/04/2025

L'impression et la distribution systématiques de tickets de caisse, de carte bancaire et de bons d'achats est interdite, sauf exceptions. Ils peuvent être imprimés à la demande du client.

Voir aussi

  • Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
  • Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
  • Produits en plastique interdits
  • Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
  • Interdictions liées à la distribution de publicités

Pour en savoir plus

  • Comment transformer la fin du ticket de caisse en opportunité ? —France Num
  • Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ? —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • Impression des tickets de caisse et autres à la demande des clients —Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous retrouver 

Commune de Millemont

2 place Maurice Richard
78940 Millemont

01 34 86 41 68

NOUS CONTACTER

Les horaires d'ouverture

Lundi 16h00 à 18h00
Jeudi 16h00 à 18h00
Vendredi 10h00 à 12h00

Des RDV spécifiques avec Madame le Maire, Annie JOSEPH, ou les Adjoints, Nathalie CHAUSSIS et Matthieu DENAMPS, peuvent aussi être demandés si nécessaires.


Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation